Le licenciement survient à l’initiative de l’employeur, qui doit se prévaloir d’un motif réel et sérieux. Il doit également respecter les trois phases de cette procédure.
Cette rupture du contrat de travail est strictement encadrée aspect Juridique et social ) et elle intervient au sein de 4 grands types de licenciement.
Notre cabinet d’expertise comptable, Alpes Gestion, conseil et expertise comptable, vous détaille la procédure de licenciement pour motif personnel.
Toutes les entreprises sont différentes et gèrent leurs personnels en fonction de leurs valeurs, de leurs méthodologies, de leurs règlements. Lorsqu’arrive la décision de licencier un membre du personnel, c’est que malheureusement toutes les autres tentatives ont échoué.
Le déroulement obligatoire de la procédure :
Convocation du salarié à l’entretien préalable :
Par courrier avec un accusé de réception, ou bien remise en main propre, contre décharge.
Ce courrier contient l’objet de la convocation et donc le licenciement envisagé, clairement exposé. La date, heures et lieu (siège de l’entreprise ou lieu de travail du salarié). Ce courrier précise la possibilité de se faire représenter par un membre du personnel, un représentant du personnel, un représentant extérieur avec l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers se trouve ainsi que l’adresse de l’inspection du travail.
Un délai minimum de 5 jours (ouvrés) entre la réception de la lettre et la convocation à l’entretien doit être respecté. Le salarié peut ainsi se préparer à la convocation. Le jour de la remise du courrier, ne « compte pas » dans ce délai ni les weekends et jours fériés pour l’expiration de la date en question.
Entretien préalable :
L’employeur donne alors les raisons de la décision envisagée. Le salarié peut alors se défendre et apporter ses explications.
Le salarié n’a pas l’obligation de se présenter à cet entretien préalable. Son absence ne peut pas lui être reprochée ou sanctionnée et la procédure continue « normalement ».
La prise de décision de l’employeur viendra suite à cet entretien poursuite de la procédure, arrêt… (Un accord peut être éventuellement trouvé lors de cette phase, car c’est un moment d’échange et de négociation. Toutes les situations étant différentes. Une rupture conventionnelle peut aussi être mise en place à ce stade)
Lettre de licenciement :
Maximum deux jours ouvrables après l’entretien préalable et avec un AR.
Le délai est de un mois maximum si le motif est une raison disciplinaire (vérifier les dispositions conventionnelles)
Cette lettre doit contenir très précisément le motif du licenciement et rappeler les droits et les obligations de chaque partie.
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